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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 11 mai 2025

Entreprise : NEXLEO LDA

Adresse : Rua Hermano Neves 18, 1600-477 Lisbonne, Portugal

Téléphone : +351 928 252 204

Email : info@nexleo.com

 

SOMMAIRE

 

PARTIE I — Conditions Générales

  1. Dispositions de base
  2. Conclusion du contrat
  3. Prestations d’hébergement Web et de serveurs
  4. Gestion des domaines
  5. Obligations supplémentaires du client
  6. Durée du contrat, résiliation
  7. Autres services Internet
  8. Droit de rétention
  9. Responsabilité
  10. Droit applicable, juridiction

 

PARTIE II — Informations client

  1. Identité du fournisseur
  2. Informations relatives à la conclusion du contrat
  3. Langue du contrat, conservation du texte
  4. Caractéristiques essentielles du service
  5. Prix et modalités de paiement
  6. Garantie légale
  7. Durée du contrat, résiliation

 

PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES

 

§ 1 Dispositions de base

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous et nous (NEXLEO LDA) via notre site nexleo.com, sauf convention contraire écrite.
  2. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles. Est professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

  1. Nous fournissons des services Internet, en particulier l’hébergement Web, l’hébergement de serveurs et l’enregistrement de domaines.
  2. En publiant nos offres de services sur notre site, nous vous présentons une offre ferme de conclusion de contrat.
  3. La conclusion du contrat s’effectue via notre système de panier en ligne :
    • Les services sélectionnés sont ajoutés au panier.
    • Après avoir saisi vos données personnelles et conditions de paiement, vous recevez un récapitulatif.
    • Si vous utilisez un système de paiement instantané (ex. : PayPal), vous serez redirigé vers ce prestataire.
    • Avant validation finale, vous pouvez corriger ou annuler la commande.
    • En cliquant sur “Commander avec obligation de paiement”, vous acceptez l’offre.
  4. Vos demandes personnalisées n’engagent pas encore notre société. Nous vous enverrons une offre ferme que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.
  5. Le traitement des commandes se fait par e-mail ; vous devez vous assurer que votre adresse e-mail est correcte et que les messages ne sont pas bloqués par des filtres anti-spam.

§ 3 Hébergement Web et serveurs, obligations

  1. Nos obligations sont décrites dans chaque offre de service.
  2. Si vous disposez de droits d’administration complets sur un serveur, vous êtes responsable de sa sécurité et de sa maintenance.
  3. Les logiciels fournis sont sous licence non exclusive pour la durée du contrat.
  4. Vous êtes responsable de la configuration du serveur afin qu’aucune tierce partie ne soit affectée. Les spams, attaques DDoS ou relays ouverts sont interdits. En cas de violation, nous pouvons résilier le contrat sans préavis.
  5. Nous ne garantissons pas une IP statique ; elle peut être changée pour des raisons techniques ou juridiques.
  6. Le matériel et les logiciels peuvent être mis à jour. Vous serez informé à temps si cela affecte vos contenus.
  7. Nous garantissons une disponibilité annuelle moyenne de 99 %, hors maintenance ou force majeure.
  8. Vous devez respecter la législation anglaise. En cas de non-respect, le serveur peut être bloqué ou supprimé.
  9. Les produits gratuits peuvent être supprimés à tout moment.
  10. En cas d’utilisation abusive d’IP (spam, DDoS), des frais de traitement de 25 € sont facturés et le produit bloqué.
  11. En cas d’abus de services (spam, DDoS), nous facturons 30 € et bloquons le produit. Tous frais supplémentaires sont à votre charge.

§ 4 Gestion des domaines

  1. Nous agissons en tant qu’intermédiaire entre vous et le registraire. Nous ne garantissons pas l’attribution ou la disponibilité du domaine. Vous garantissez que le domaine n’enfreint pas les droits des tiers.
  2. Les domaines ne sont activés qu’après paiement. À la fin du contrat, nous pouvons refuser le transfert tant que toutes les dettes ne sont pas réglées.
  3. Sans instructions claires à la fin du contrat, nous pouvons renvoyer ou supprimer le domaine après un délai raisonnable.

§ 5 Obligations supplémentaires du client

  1. Vous devez nous informer de tout changement de données personnelles. Les mots de passe doivent rester confidentiels.
  2. Vos scripts ou contenus ne doivent pas surcharger nos serveurs. En cas d’abus, nous bloquerons l’accès.
  3. Vous garantissez que vos contenus respectent les lois en vigueur. En cas de violation, nous bloquerons le contenu. Vous nous garantissez contre toute réclamation.
  4. Vous devez faire vos propres sauvegardes. En cas de perte, vous devez restaurer les données à vos frais.
  5. Le trafic autorisé est de 1 To/mois, à utiliser selon le principe du “fair use”.

§ 6 Durée du contrat, résiliation

  1. Pour les contrats standards : sauf résiliation 30 jours avant la fin (ou autre délai précisé), le contrat est reconduit pour la même durée, dans la limite d’un an.
  2. Pour les contrats prépayés : pas de résiliation nécessaire. À la fin de la période prépayée, le contrat prend fin si aucun nouveau paiement n’est effectué. Nous pouvons résilier avec un préavis de 14 jours.
  3. Résiliation exceptionnelle possible pour non-respect grave des obligations contractuelles.

§ 7 Autres services Internet

  1. Nous réalisons d’autres prestations selon la description dans l’offre.
  2. Vous devez fournir les informations nécessaires.
  3. Les services sont fournis aux dates convenues.

§ 8 Droit de rétention

 

Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il porte sur des droits issus du même contrat.

§ 9 Responsabilité

  1. Nous sommes responsables en cas de décès ou atteinte à la santé.
  2. Pour les défauts, voir Partie II.
  3. En cas de manquement à des obligations essentielles, notre responsabilité se limite aux dommages prévisibles.
  4. Aucune responsabilité pour les manquements mineurs.
  5. Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente du site ou des services.

§ 10 Droit applicable, juridiction

  1. Le droit allemand s’applique, sous réserve du droit local impératif du consommateur.
  2. La juridiction compétente est Lisbonne (si non consommateur).
  3. La Convention de Vienne ne s’applique pas.

 

PARTIE II — INFORMATIONS CLIENT

 

1. Identité du fournisseur

 

NEXLEO LDA

Rua Hermano Neves 18 – 1600-477 Lisbonne, Portugal

Tél. : +351 928 252 204

Email : info@nexleo.com

Plateforme de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/odr

2. Conclusion du contrat

 

Voir § 2 des présentes Conditions Générales.

3. Langue du contrat, conservation

  1. Langue : français
  2. Le texte intégral n’est pas conservé. Vous pouvez l’imprimer avant de valider la commande.
  3. Pour les demandes personnalisées : une offre vous est envoyée par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles des services

 

Elles figurent dans la description du service et dans nos offres.

5. Prix et modalités de paiement

  1. Les prix incluent toutes les taxes.
  2. Moyens de paiement : PayPal, carte via Stripe.
  3. Paiement immédiat sauf indication contraire.
  4. Facturation :
    • Mensuel : facture 14 jours avant l’échéance
    • Trimestriel/Semestriel/Annuel : facture 30 jours avant
  5. Crédit client disponible uniquement pour paiements internes.
  6. Délai de pré-notification SEPA réduit à 1 jour. Frais de retour : 10 €.

6. Garantie légale

 

Les droits de garantie légale s’appliquent.

7. Durée du contrat, résiliation

 

Voir § 6 des présentes Conditions Générales.